Documents légaux

Politique de confidentialité

1. Article 1 — Principes généraux

   [Nom de la société], [forme juridique, ex. SRL], dont le siège social est situé [adresse enregistrée], immatriculée sous le numéro d'entreprise (BCE) [numéro BCE/TVA], est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Picosell. Pour toute question relative à vos données, contactez [email de contact].

2. Article 2 — Données collectées

   Nous collectons : votre adresse email (création de compte) ; les photos que vous téléversez et le contenu généré (titres, descriptions, prix) ; des données d'utilisation et de connexion (adresse IP, journaux techniques) ; et, lors d'un abonnement payant, les données de transaction traitées par notre prestataire de paiement Mollie (nous ne stockons jamais vous-même vos coordonnées bancaires ou de carte).

3. Article 3 — Finalités et bases légales

   Fourniture et fonctionnement du service (analyse des photos, génération des annonces) : exécution du contrat. Gestion des abonnements et paiements : exécution du contrat. Sécurité, prévention des abus et maintenance : intérêt légitime. Mesure d'audience (voir notre politique de cookies ci-dessous) : consentement. Respect de nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) : obligation légale.

4. Article 4 — Partage des données

   Vos données sont traitées par nos prestataires techniques, tous basés dans l'Union européenne : Supabase (base de données et authentification, Francfort, Allemagne), Mistral AI (analyse d'image par IA, France), Bunny.net (hébergement des images), Mollie (paiements, Pays-Bas) et PostHog (mesure d'audience, hébergement UE). Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5. Article 5 — Vos droits (RGPD)

   Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données directement depuis les paramètres de votre compte, à tout moment. Pour toute autre demande, contactez [email de contact].

6. Article 6 — Durée de conservation

   Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de votre compte, vos données personnelles et vos annonces sont supprimées, à l'exception des informations que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales (notamment comptables), pour une durée maximale de 7 ans.

Conditions générales d'utilisation

1. Article 1 — Objet

   Picosell est un service qui génère, à partir de photos, des annonces prêtes à publier (titre, description, état, prix indicatif) pour des plateformes de seconde main. Picosell ne publie aucune annonce automatiquement : vous restez seul responsable de la publication de vos annonces et du respect des conditions d'utilisation de chaque plateforme sur laquelle vous publiez.

2. Article 2 — Compte utilisateur

   L'utilisation de Picosell est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Article 3 — Abonnements, paiement et résiliation

   Picosell propose un abonnement gratuit et des abonnements payants mensuels (voir nos tarifs), facturés via notre prestataire de paiement Mollie. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en un clic, depuis votre compte — la résiliation prend effet immédiatement et aucun montant supplémentaire ne vous sera facturé.

4. Article 4 — Fiabilité du contenu généré par IA

   Le contenu généré par l'IA (titre, description, état, prix) est une aide à la rédaction, pas une garantie. Pour les objets standardisés (LEGO, vêtements de marque étiquetés, livres à code-barres), la fiabilité est élevée (90 à 95 %). Pour les objets rares ou anciens, l'estimation de prix est signalée comme non vérifiée : vérifiez-la manuellement avant publication. Vous restez seul responsable du contenu final de vos annonces.

5. Article 5 — Propriété du contenu

   Vous conservez tous les droits sur les photos que vous téléversez et sur le contenu généré pour vos annonces. Vous nous accordez uniquement le droit technique nécessaire pour traiter vos photos et fournir le service.

6. Article 6 — Suppression de compte

   Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de vos annonces, photos et données personnelles, sous réserve des durées de conservation légales (voir notre politique de confidentialité).

7. Article 7 — Droit applicable

   Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville, ex. Bruxelles], sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

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